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Termes et conditions 2018-03-02T23:38:17+00:00

Modalités du service



Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance du contrat, ce dernier constitue une entente juridique entre Transat Télécom et ses clients.

Transat Télécom conclue des ententes avec des clients ayant atteints l’âge légal de la majorité en se fiant aux dates de naissance données par ces derniers et considère que le client est autorisé à conclure cette entente. Il est, donc, de la responsabilité du client de mentionner toute information indiquant que l’entente ne peut avoir lieu.

Toute information dissimulée ou mensongère entrainerait le transfert du client dans la liste des clients bannis de l’entreprise.

L’entente

L’entente est considérée valide à partir du moment où vous passez votre commande.

Le client a le droit d’annuler une commande avant la date prévue de l’installation du service, toutefois, des frais de 40 dollars seront retenus.

Pour les abonnements mensuels, le client a le droit de briser l’entente à n’importe quel moment tout en respectant le cycle de la facturation.

Pour les abonnements semestriels et annuels, le client a le droit de briser l’entente à n’importe quel moment tout en respectant le cycle de la facturation. De plus, un remboursement des mois restants de l’entente, au tarif mensuel en vigueur au moment de l’entente, sera effectué.

Dans le cas de l’abonnement annuel et semestriel, le bris de l’entente avant sa fin oblige le client à payer le montant restant de la trousse de départ mensuelle en vigueur au moment de l’entente.

Cette entente concerne les services de l’accès à internet et la téléphonie de Transat Télécom. Transat Télécom est tenue de fournir les équipements nécessaires à ses services, tels que le modem et l’adaptateur. Le client est responsable de la récupération des équipements avant la date de l’installation du service, sans quoi les frais de l’installation seront quand même retenus.

Les équipements fournis, en location gratuite, par Transat Télécom sont la propriété de l’entreprise et devront être remis à la fin de l’entente.

Transat Télécom peut modifier l’entente ainsi que ses modalités et cela en donnant à ses clients un préavis de 30 jours, par téléphone ou par courriel. Cependant, le client a le droit de refuser tout changement des modalités de l’entente et de la briser. Les détails du bris d’une entente sont énoncés plus haut.

Le client ne peut modifier les modalités d’une entente.

L’entente conclue entre Transat Télécom et ses clients est réglementée par le gouvernement fédéral du Canada. Les lois et les règlements fédéraux du Canada ainsi que de la province ou le service est offert sont applicables.

Durée et renouvellement

L’entente entre Transat Télécom et ses clients prend fin au bout de la durée du plan choisi. Il est, toutefois, possible de reconduire l’entente selon les nouveaux tarifs en vigueur et les nouvelles promotions en cours.

Le client bénéficiant déjà d’une promotion peut avoir accès aux autres promotions en vigueur et cela avant la fin de l’entente, toutefois, des frais de 60 dollars seront retenus pour le changement. De plus, le client peut, à n’importe quel moment de l’entente, avoir un nouveau service au prix régulier.

Pour les forfaits mensuels, Transat Télécom met à la disposition de sa clientèle les factures dans l’espace client et cela chaque début du cycle.

Pour les forfaits semestriels et annuels, Transat Télécom exige que le paiement se fasse au moment de l’entente et cela pour la totalité du montant, faute de quoi, l’entente sera annulée.

Le client et dans l’obligation d’acquitter tous les frais relatifs à la trousse de départ, lors de la commande.

Dans le cas d’une résiliation, il existe deux cas

L’entente mensuelle : le client devra payer la totalité du montant lié au cycle mensuel de la facturation.

L’entente semestrielle et annuelle : Le client sera remboursé, au tarif mensuel en vigueur au moment de l’entente, pour les cycles restants de l’entente et cela à partir de la date de la résiliation. De plus, le bris de l’entente avant sa fin oblige le client à payer le montant restant de la trousse de départ mensuelle en vigueur au moment de l’entente.

Modalité des paiements

  • Prélèvements automatiques sur la carte de crédit du client.
  • Paiements préautorisés (compte bancaire du client).

Dans ces deux cas, le client autorise Transat Télécom à prélever le montant de la facture, les frais impayés ainsi que les intérêts, le cas échéant. Le choix de ces modes de paiement constitue une autorisation claire de la part du client. Le client doit, également, s’assurer de la validité de sa carte de crédit et nous aviser de toute modification liée à celle-ci.

Des frais de 5 dollars seront retenus par Transat Telecom pour chaque transaction refusée ou rejetée par l’institution bancaire du client. De plus, Transat Telecom n’est pas responsable envers ses clients des frais additionnels générés, automatiquement, par leurs institutions bancaires dans le cas d’un solde sans provisions.

Le client dispose de 30 jours suivant la date de la facture pour contester les frais qui y figurent, sans quoi Transat Telecom poursuivra le processus.

Suspension temporaire :

Le client a le droit de suspendre les services de Transat Telecom pour une période maximale de deux mois consécutifs. Le client n’a le droit qu’à une suspension de services par année. Les frais liés à la suspension temporaire sont de 25 dollars par mois pour les forfaits Internet et de 30 dollars pour les duos (Internet et téléphonie).

Pour le service de la téléphonie, aucune suspension temporaire n’est possible.

Annulation et remboursement

Toute annulation de la commande entraine des frais d’annulation de 40 dollars.

Le client a le droit de mettre fin à l’entente, toutefois, le cycle mensuel de la facturation doit être respecté. Le client doit aviser Transat Telecom de son intention de mettre fin à l’entente au moins 5 jours avant la date de la facturation mensuelle suivante. Les ententes semestrielles et annuelles sont considérées comme des ententes mensuelles indivisibles, chaque mois entamé est dû en entier.

Le client reconnait et convient que Transat Telecom a le droit, à tout moment, de mettre fin à l’entente ou de suspendre n’importe quel service en donnant un préavis de 10 jours par téléphone ou par courriel et cela pour quelque motif que ce soit. Transat Telecom se réserve le droit de mettre fin à l’entente ou de suspendre n’importe quel service, à tout moment, en donnant un préavis de 3 jours dans le cas du non-paiement des frais de service, d’une violation de la politique de gestion d’abus, d’une utilisation illégale des services de Transat Telecom ou d’une violation de toute modalité de la politique de Transat Telecom.

Le client est dans l’obligation d’acquitter tous les frais relatifs à son compte Transat Telecom et cela même si Transat Telecom met fin à l’entente pour quelque raison que ce soit. Les sommes dues liées à la période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la mesure prise par Transat Telecom ainsi que tous les frais engagés, le cas échéant, pour le recouvrement des sommes impayées, doivent être acquittés.

Dans le cas de l’entente semestrielle ou annuelle, les frais de service payés par le client, au préalable, seront remboursés par Transat Telecom à partir de l’entrée en vigueur de la fin de l’entente, conformément à la réglementation en cours.

Promotion :

Les clients ayant déjà bénéficié d’une promotion doivent attendre jusqu’à la fin de l’entente pour avoir accès, sans frais, aux nouvelles promotions en vigueur, s’il y a lieu. Cela si au moment de la fin de l’entente des promotions sont disponibles, autrement, les prix basculeront, systématiquement, vers un tarif régulier.

Il est de la responsabilité du client de contacter le service à la clientèle afin de bénéficier de l’une des promotions en vigueur, s’il y a lieu, à la fin de l’entente, sans quoi, le prix basculer vers le tarif régulier en vigueur.

Les clients ayant déjà bénéficié d’une promotion peuvent avoir accès aux nouvelles promotions en vigueur et cela avant la fin de l’entente ; toutefois, des frais de 60 dollars seront retenus pour le changement.

Frais du changement de profil

Changement de la vitesse avec la même technologie : 29.95 dollars.

Changement de la vitesse et de la technologie : les frais de l’installation au nouveau réseau, plus les frais liés au nouveau modem compatible avec la nouvelle technologie.

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