Le client est le seul responsable de son compte Transat Telecom et de son utilisation par lui-même ou par tout autre personne ayant accès au compte. Le client convient que Transat Telecom se décharge de toute responsabilité liée à l’utilisation du service. De plus, le client s’engage à aviser Transat Telecom de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Le client s’engage à ce que l’utilisation du service se fasse uniquement par lui-même ainsi que par les personnes habitant à la même adresse du compte. Le client n’a, strictement, pas le droit de partager le service avec une autre adresse que celle du compte ; tout partage du service avec le voisinage entraine des sanctions graves.

En utilisant les services de Transat Telecom, le client ou toute personne autorisée s’engage à ne pas :

Diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer, d’aucune façon, les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, les droits des mineurs et les droits relatifs à la vie privée et à l’image.

Afficher, transmettre, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l’information de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite.

Afficher, transmettre, établir des liens vers tout logiciel ou toute information renfermant des virus ou tout autre composant nocif ou perturbateur. De plus, le client s’engage à ne pas afficher ou diffuser des documents illégaux, y compris les documents exploitant la pornographie infantile, juvénile ou autres matériels médisants, obscènes, haineux, menaçants, racistes, offensant envers une ethnie ou diffamatoires qui sont répréhensibles en soi, ou qui encouragent, de quelque manière que ce soit, une conduite constituant un acte illicite.

Utiliser le service Courriel de Transat Telecom pour afficher, transmettre ou faciliter la création ou la distribution de chaînes de lettres, de pourriels ou de tout autre message multiplicateur non sollicité, tels que les sondages, les concours et les opérations pyramidales. De plus, le client n’a pas le droit contrefaire des logos ou manipuler de quelque façon que ce soit les identificateurs de toutes sortes afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis au moyen du service Courriel de Transat Telecom.

Télécharger en amont, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement du Service, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d’auteur ou par tout droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du détenteur de ces droits.