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En utilisant les services de Transat Telecom, le client ou toute personne autorisée s’engage à ne pas :

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Diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer, d’aucune façon, les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, les droits des mineurs et les droits relatifs à la vie privée et à l’image.

Afficher, transmettre, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l’information de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite.

Afficher, transmettre, établir des liens vers tout logiciel ou toute information renfermant des virus ou tout autre composant nocif ou perturbateur. De plus, le client s’engage à ne pas afficher ou diffuser des documents illégaux, y compris les documents exploitant la pornographie infantile, juvénile ou autres matériels médisants, obscènes, haineux, menaçants, racistes, offensant envers une ethnie ou diffamatoires qui sont répréhensibles en soi, ou qui encouragent, de quelque manière que ce soit, une conduite constituant un acte illicite.

Utiliser le service Courriel de Transat Telecom pour afficher, transmettre ou faciliter la création ou la distribution de chaînes de lettres, de pourriels ou de tout autre message multiplicateur non sollicité, tels que les sondages, les concours et les opérations pyramidales. De plus, le client n’a pas le droit contrefaire des logos ou manipuler de quelque façon que ce soit les identificateurs de toutes sortes afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis au moyen du service Courriel de Transat Telecom.

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